Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Objet et parties
Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « CU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nectos, éditée par Adopt-AI SA, Rue du Pré-de-la-Bichette 1, 1202 Genève, Suisse (ci-après « Nectos », « nous »).
En accédant à la plateforme Nectos ou en souscrivant à un abonnement, l'utilisateur (ci-après « vous ») accepte les présentes CU dans leur intégralité.
2. Description du service
Nectos est une plateforme SaaS d'intelligence artificielle hébergée en Suisse, permettant aux utilisateurs d'accéder à des assistants IA, de créer et interroger des bases de connaissances, d'activer des fonctionnalités de recherche web et d'administration d'équipes.
Le service est fourni selon les plans tarifaires en vigueur publiés sur nectos.ch/fr/pricing.
3. Accès et compte
3.1 Éligibilité
Le service est destiné aux personnes physiques majeures et aux entités juridiques. En créant un compte, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée à contact@nectos.ch.
4. Conditions d'abonnement et facturation
4.1 Plans et tarifs
Les abonnements sont disponibles aux tarifs publiés sur nectos.ch au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en CHF, TVA applicable incluse.
4.2 Facturation
La facturation est mensuelle, par siège, au début de chaque période d'abonnement. Le traitement des paiements est assuré par Payrexx AG (Suisse).
4.3 Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé pour la période restante.
4.4 Modification des prix
Nectos se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
5. Utilisation acceptable
5.1 Utilisations autorisées
Vous pouvez utiliser Nectos à des fins professionnelles légales, conformément aux présentes CU et à la législation applicable.
5.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser Nectos pour :
- Générer, stocker ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
- Utiliser des scripts automatisés non autorisés ou surcharger l'infrastructure
- Violer des droits de propriété intellectuelle
- Toute activité frauduleuse ou illicite
6. Propriété du contenu
6.1 Contenu utilisateur
Vous conservez l'intégralité des droits sur les documents, données et contenus que vous téléchargez sur Nectos. Vous accordez à Nectos une licence limitée, non exclusive, pour traiter ces contenus exclusivement dans le but de vous fournir le service.
6.2 Aucune utilisation pour l'entraînement IA
Nectos s'engage formellement à ne jamais utiliser votre contenu pour entraîner, affiner ou améliorer tout modèle d'intelligence artificielle.
6.3 Propriété intellectuelle de Nectos
Le service Nectos, son interface, son architecture et ses composants sont la propriété exclusive d'Adopt-AI SA. Aucune licence sur la propriété intellectuelle de Nectos n'est accordée au-delà du droit d'utilisation du service.
7. Confidentialité et données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CU.
8. Disponibilité et niveaux de service
Nectos vise une disponibilité de 99,9 % pour les plans Pro et Team. Des interruptions pour maintenance planifiée seront notifiées à l'avance. Les SLA contractuels sont disponibles sur les plans Enterprise uniquement.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit suisse :
- Nectos ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions
- La responsabilité totale de Nectos envers vous est limitée aux montants effectivement payés au cours des 3 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation
- Nectos ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou de perte de profit
10. Modifications du service
Nectos se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service. En cas de modification substantielle, un préavis de 30 jours sera accordé.
11. Résiliation par Nectos
Nectos peut résilier ou suspendre votre compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CU, d'activité illicite ou de non-paiement après mise en demeure.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflits de lois.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de première instance du canton de Genève, sous réserve d'appel aux juridictions supérieures compétentes.
13. Modifications des présentes CU
Nous pouvons modifier les présentes CU. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation.
14. Contact
Adopt-AI SA
contact@nectos.ch
Rue du Pré-de-la-Bichette 1, 1202 Genève, Suisse